La sous-location est caractérisée par la mise à disposition à un sous-locataire de tout ou partie de son logement contre le paiement d’un loyer. Ce dernier est alors extérieur au bail signé par le locataire et le bailleur. Est-il possible de réaliser une sous-location meublée ?
Accord dûment écrit du propriétaire bailleur
La location meublée est autorisée dans le cas où le logement représente la résidence principale du locataire. En revanche, la sous-location meublée est interdite par la loi. En effet, les clauses du contrat de bail de location mettent en avant les dispositions relatives à ladite interdiction. Il en est de même pour la sous-location vide.
Toutefois, la sous-location peut être réalisée uniquement dans le cas où le locataire reçoit l’accord dûment écrit de son bailleur. Dans ce cas, le loyer appliqué ne doit pas excéder celui fixé par le bailleur. Ledit accord doit alors être présenté au sous-locataire et faire partie du contrat de sous-location. Toutefois, le logement doit toujours représenter la résidence principale de ce dernier.
Le contrat de sous-location
Les modalités relatives à l’exécution du contrat sont établies par les deux parties : le bailleur propriétaire et le locataire souhaitant réaliser la sous-location. Les modalités incluent le montant du loyer, la durée du bail, les obligations du locataire et du sous-locataire, etc. En cas de non-paiement des loyers, le locataire principal demeure tenu de verser à son bailleur le montant des loyers convenus dans leur bail initial. De même, aucun lien juridique ne lie le propriétaire bailleur avec le sous-locataire. La sous-location peut être réalisée à court terme et de façon ponctuelle, ou à long terme. Dans le cas de l’extension du bail, le bailleur principal est tenu de notifier son accord par écrit au locataire, et le contrat doit faire l’objet d’un avenant dûment signé.
