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Mettre en place le démembrement d’une assurance vie

Malgré une baisse de son rendement, l’assurance vie demeure l’un des produits d’épargne préféré des Français pour les avantages auxquelles elle donne lieu : pas de risque de perte en capital, contrat non bloqué à la différence d’un PERP … L’assurance vie permet en effet de préparer sa retraite grâce à une sortie en rente, ou de financer des projets d’investissement, etc.

Il est possible d’effectuer un démembrement d’une assurance vie afin d’optimiser la transmission du capital constitué au moment du décès du souscripteur. Dans ce cas, c’est la clause bénéficiaire qui est démembrée. Comment mettre en place ledit démembrement ?

L’intérêt accordé à la clause bénéficiaire

La clause bénéficiaire doit être en adéquation avec les besoins des membres de la famille, par rapport au conjoint survivant appelé le quasi-usufruitier, ainsi qu’aux enfants qui sont les nus propriétaires. La transmission du capital est alors exécutée en deux temps : d’abord au niveau du quasi-usufruitier, ensuite à son décès seulement, au niveau des nus propriétaires devenus alors plein propriétaires du patrimoine.

Il est important de signer une convention de créance de restitution au moment de la mise en place du démembrement. En effet, le quasi-usufruitier est libre d’utiliser le capital à sa guise au décès du donateur. En l’absence de ladite convention, le nu-propriétaire devenu plein propriétaire risque de se voir dépouillé du capital, notamment si le quasi-usufruitier en a consommé la totalité.

Autres avantages du démembrement de la clause bénéficiaire

Le démembrement permet en outre de réduire les droits de succession à payer. Au décès du quasi-usufruitier, les enfants nus propriétaires jouiront en effet du capital tout en étant exonérés des droits de succession. Par ailleurs, le démembrement donne lieu à une fiscalité avantageuse, notamment pour les versements effectués avant les 70 ans du souscripteur.

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