Biamimmo

Est-il possible de réaliser une sous-location meublée ?

La sous-location est caractérisée par la mise à disposition à un sous-locataire de tout ou partie de son logement contre le paiement d’un loyer. Ce dernier est alors extérieur au bail signé par le locataire et le bailleur. Est-il possible de réaliser une sous-location meublée ?

Accord dûment écrit du propriétaire bailleur

La location meublée est autorisée dans le cas où le logement représente la résidence principale du locataire. En revanche, la sous-location meublée est interdite par la loi. En effet, les clauses du contrat de bail de location mettent en avant les dispositions relatives à ladite interdiction. Il en est de même pour la sous-location vide.

Toutefois, la sous-location peut être réalisée uniquement dans le cas où le locataire reçoit l’accord dûment écrit de son bailleur. Dans ce cas, le loyer appliqué ne doit pas excéder celui fixé par le bailleur. Ledit accord doit alors être présenté au sous-locataire et faire partie du contrat de sous-location. Toutefois, le logement doit toujours représenter la résidence principale de ce dernier.

Le contrat de sous-location

Les modalités relatives à l’exécution du contrat sont établies par les deux parties : le bailleur propriétaire et le locataire souhaitant réaliser la sous-location. Les modalités incluent le montant du loyer, la durée du bail, les obligations du locataire et du sous-locataire, etc. En cas de non-paiement des loyers, le locataire principal demeure tenu de verser à son bailleur le montant des loyers convenus dans leur bail initial. De même, aucun lien juridique ne lie le propriétaire bailleur avec le sous-locataire. La sous-location peut être réalisée à court terme et de façon ponctuelle, ou à long terme. Dans le cas de l’extension du bail, le bailleur principal est tenu de notifier son accord par écrit au locataire, et le contrat doit faire l’objet d’un avenant dûment signé.

Soumettez un commentaire concernant cette enquête

Les publications similaires de "Conseils"

  1. 28 Déc. 2020Les travaux nécessaire pour refaire vivre un ancien bâtiment155 aff.
  2. 22 Déc. 2020Devenir courtier rapidement210 aff.
  3. 20 Déc. 2020Une meilleure idée du prix au m2 via l’estimation immobilière226 aff.
  4. 17 Déc. 2020Comment vérifier l'expertise de son architecte à Paris226 aff.
  5. 10 Déc. 2020Behobie et la construction de maison203 aff.
  6. 15 Nov. 2020S'implanter son entreprise dans une grande ville193 aff.
  7. 21 Oct. 2020Votre projet pro à Nantes251 aff.
  8. 8 Oct. 2020Mettre son studio en vente via une agence en ligne314 aff.
  9. 21 Sept. 2020Comment réussir un investissement en résidences de services ?387 aff.