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Démembrement de propriété : la solution pour votre transmission

Vous souhaitez acquérir un bien immobilier tout en songeant dès aujourd’hui à optimiser votre transmission ? Optez pour un montage infaillible : le démembrement de propriété ! Celui-ci peut se faire dans le cadre non seulement familial, mais aussi entre associés. Découvrons tout de suite le mécanisme du démembrement de propriété, ainsi que les différents actifs qui peuvent être concernés par ce type de montage.

Répartition des droits de la pleine propriété

Les associés décident à l’avance de celui qui va profiter des droits de la jouissance et de l’occupation du bien, ainsi que des droits relatifs à sa mise en location et à la récolte des loyers. C’est l’usufruitier. L’autre individu, qui ne jouit que des droits de disposer du bien, est le nu-propriétaire. Vous pouvez donc soit opter pour l’usufruit, soit pour la nue-propriété avant l’acquisition du bien.

Si le bien vous appartient déjà et que vous souhaitez mettre en place le démembrement, vous pouvez céder la nue-propriété à l’individu que vous avez choisi pour entrer en possession de votre bien à votre décès. Dans ce cas, vous êtes l’usufruitier et l’héritier sera le nu-propriétaire.

Notez bien que la pleine propriété du bien reviendra au nu-propriétaire dans les cas suivants : l’usufruitier décède, ou l’échéance convenue par rapport à la prise d’effet du démembrement arrive à terme.

Démembrer un bien en direct, une SCPI, une SCI

Les actifs suivants peuvent bénéficier du montage qu’est le démembrement :

  • le bien en direct, dont le mécanisme vient d’avoir été expliqué plus haut
  • les SCPI ou sociétés civiles de placement immobilier. Le principe est le même, sauf que ce n’est pas le bien proprement dit qui sera démembré, mais plutôt les parts de SCPI que l’investisseur achète
  • Les SCI ou sociétés civiles immobilières. Même principe que pour les SCPI, c’est-à-dire que les parts seront démembrées.

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